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Déroulement des différentes phases d’intervention et de réalisation

[ Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 ]

Phase 1

Le demandeur du réméré (le représentant de la société ou son conseil) entre en contact avec ADERE sarl par mail.

ADERE sarl enregistre la demande puis propose un entretien et la visite du bien concerné.

Un mandat de mission est signé par les deux parties.

Les documents nécessaires à la constitution du dossier (liste adressée par mail ou remise lors de la visite) sont remis au mandataire de ADERE sarl qui procède alors à l’étude confidentielle de faisabilité.

Suite à cette étude, si le dossier est retenu, une ou plusieurs propositions écrites et chiffrées sont émises. La proposition contient les éléments suivants :
  • le montant de la vente
  • la durée du réméré (de 3 mois à 5 ans maximum)
  • le montant mensuel de l’indemnité d’occupation du à l’investisseur
  • le prix fixé pour le rachat du bien.

Après acceptation de l’une d’elles, les deux parties valident cette proposition.

Une relation avec les créanciers est organisée si nécessaire.


Phase 2

Création par ADERE sarl du dossier de présentation destiné aux investisseurs.

Choix de l’investisseur (critères retenus : montant, durée, région)

Après agrément de l’investisseur, préparation des actes notariés.

Signature de l’acte authentique par les parties.

Règlement des créances par le notaire.


Phase 3

Le vendeur devient propriétaire du droit à l’exercice du réméré.

Ce droit lui permet :

1) Le rachat du bien au prix défini dans l’acte notarié (à tout moment, après un préavis de 3 mois)

Nos partenaires peuvent intervenir pour lui obtenir de nouveaux emprunts et permettre ainsi le rachat.

2) la vente de son droit à l’exercice du réméré pour un montant supérieur, et par l’acquéreur de son choix.